Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — KOBANĀ

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site maisonkobana.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 — Identification du vendeur

KOBANĀ Entreprise Individuelle / Micro-entrepreneur Numéro SIRET : 94281878200016 Adresse : 24 Rue André Delpierre, 59700 Marcq-en-Barœul, France E-mail : contact@maisonkobana.com

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site maisonkobana.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. KOBANĀ se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies illustrant les produits ont valeur indicative et n'engagent pas KOBANĀ, notamment en cas de variation mineure entre la photographie et le produit livré (packaging, teinte à l'écran).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). KOBANĀ, en tant que micro-entrepreneur, n'est pas assujettie à la TVA : les prix affichés ne comportent donc pas de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Toute mention à ce sujet figure, le cas échéant, sur la facture.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention contraire (livraison offerte selon conditions en vigueur).

KOBANĀ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande est le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif du panier, informations de livraison, choix du mode de paiement, validation finale).

La validation de la commande avec paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client dans les meilleurs délais.

KOBANĀ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion manifeste de fraude, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens indiqués lors du paiement), via une solution de paiement sécurisée.

KOBANĀ ne conserve aucune donnée bancaire : les transactions sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

La commande n'est considérée comme définitive qu'à compter de la confirmation de l'encaissement du prix par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

KOBANĀ ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison imputable au transporteur ou à une erreur d'adresse fournie par le client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les modalités complètes (délais, conditions de retour, frais, remboursement) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit vendu sur maisonkobana.com bénéficie de plein droit et sans supplément de prix :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien ;
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine.

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation. Pour faire valoir ces garanties, le client peut contacter contact@maisonkobana.com.

Article 9 — Responsabilité

KOBANĀ ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le client, non conforme aux instructions fournies.

Les produits vendus doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions d'usage fournies. KOBANĀ ne saurait être tenue responsable d'un usage inapproprié des produits.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, exerçable à contact@maisonkobana.com.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site maisonkobana.com (textes, visuels, logos, marque KOBANĀ) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de KOBANĀ. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client (contact@maisonkobana.com), le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net

Pour les litiges transfrontaliers, le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable (notamment via la médiation prévue à l'article 12), les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun.